Invalid column name 'oldid'.

Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 28)

PREPARATIONS DES DOCUMENTS (I) (12)

1

Demander le certificat négatif

2

Retirer le certificat négatif

3

Etablir: Statuts - Acte de nomination - Bulletin de souscription - Liste des souscripteurs.

4

Légaliser les signatures des documents

5

Déposer les fonds provenant des souscription en numéraire

6

Déposer une demande de publicité

7

Obtenir la notification des montants à payer

8

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

9

Remettre les reçus de paiement

10

Obtenir l'avis de publicité

11

Acheter les timbres fiscaux

12

Enregistrer les documents aux impôts

PUBLICITE AU JOURNAL D’ANNONCE LEGALE (5)

13

Déposer une demande de publicité

14

Obtenir la notification des montants à payer

15

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

16

Remettre les reçus de paiement

17

Obtenir l'avis de publicité

PREPARATIONS DES DOCUMENTS (II) (3)

18

Etablir la déclaration de souscription et de versement et la déclaration de régularité et de conformité

19

Légaliser les signatures des documents

20

Certifier les documents

DEPOT DU DOSSIER AU CRI (2)

21

Déposer le dossier au C.R.I

22

Obtenir les documents attestant la création

PUBLICITE (6)

23

Déposer une demande de publicité

24

Obtenir la notification des montants à payer

25

Procéder au paiement des frais de publicité au bulletin officiel

26

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

27

Remettre les reçus de paiement

28

Obtenir l'avis de publicité

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

22

Obtenir les documents attestant la création

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Qu'allez-vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( voir les détails )

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

Guichet unique

Ouafae Bouaicha

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Guichet unique

Lun:	08:30-16:30
Mar:	08:30-16:30
Mer:	08:30-16:30
Jeu:	08:30-16:30
Ven:	08:30-16:30

Personne responsable

Ouafae Bouaicha

Chargée d'appui à la création d'entreprise
Tel: +212 36 682 827
Courriel: obouaicha@orientalinvest.net

Qu'allez-vous obtenir ?

Bulletin de notification

01 - Bulletin de notification

Registre de commerce

01 - Registre de commerce

Taxe professionelle

01 - Taxe professionelle

Affiliation à la CNSS

01 - Affiliation à la CNSS

Que devez vous fournir ?

1.

01 - Libre deuda de patente

Reçu du dépôt du dossier (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Faire une eRéclamation Suggérer une simplification

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

Division Création d'entreprise

Hicham SABER

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Division Création d'entreprise

Lun:	08:30-16:30
Mar:	08:30-16:30
Mer:	08:30-16:30
Jeu:	08:30-16:30
Ven:	08:30-16:30

Personne responsable

Hicham SABER

Responsable du guichet de la création d'entreprise
Tel: 05 36 68 28 27
Courriel: hsaber@orientalinvest.net

Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under

Creative Commons License