Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 12)

PREPARATIONS DES DOCUMENTS (4)

Légaliser les signatures des documents

Acheter des timbres fiscaux

Enregistrer les documents aux impôts

Certifier les documents

PUBLICITE (6)

Déposer une demande de publicité

Obtenir la notification des montants à payer

Procéder au paiement des frais de publicité au bulletin officiel

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

Remettre les reçus de paiement

Obtenir l'avis de publicité

DEPOT DU DOSSIER AU CRI (2)

Déposer le dossier au C.R.I

Obtenir les documents attestant la création

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental (x 8)

1 4 5 6 9 10 11 12

Barid Al-Maghrib

Direction Régionale des impôts

Trésorerie Régionale d'Oujda

Banque

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Bulletin de notification

Registre de commerce

Taxe professionelle

Notification d’affiliation à la CNSS

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Contrat de gérance ou contrat de bail

Pièce d'identité

Contrat de gérance légalisé

Contrat de gérance libre enregistré

Pièce d'identité originale

Modèle d'avis d'un contrat de gérance libre.

Modèle d'annonce d'un contrat de gérance

Reçu de paiement du trésorerie Régionale

Reçu de virement

Formulaire unique - personne physique

Contrat de gérance libre enregistré

Annonce au bulletin officiel

Annonce au journal d'annonce légale

Registre de commerce

Pièce d'identité

demande du document original attestant de l'immatriculation au registre du commerce

Reçu de dépôt du dossier

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure MAD 851

Détails du coût	Détails du coût
MAD 20 pour chaque feuille du contrat de bail
MAD 200
MAD 2 Un timbre de 2 MAD pour chaque copie conforme.
MAD 143 le coût à payer varie selon le nombre de ligne à publier. Soit 4 MAD / ligne
MAD 336 Montant varie selon le journal d'annonce légale
MAD 150 pour l'immatriculation au registre du commerce

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	2 j	2 j
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	1h. 15mn
Temps au guichet:	25mn	1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul):	2 j	3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Article II. 1. 1. 1.

Décret n°2-02-350 du 17 juillet 2002 approuvant le formulaire unique de création d'entreprises

Loi 15-95 - Code de Commerce
Article icle 153