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Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 200
5 mn  -  20 mn
0.5jour  -  0.5jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des impôts

Bd Mohamed Derfoufi , Oujda 60000
Tel: +212 5 36 68 41 85 /+212 5 36 68 28 42
Fax: +212 5 36 68 85 60
Site web: http://www.tax.gov.ma

Service concerné

Service d’enregistrement

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Salaheddine REGGADI

Tel: +212 5 36 68 41 85 (poste 1630)

Qu'allez-vous obtenir ?

Contrat de gérance libre enregistré x4 Contrat de gérance libre enregistré

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de gérance légalisé (4 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

MAD 200
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 0.5jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
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