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Propriétés
 
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Déposer le dossier au C.R.I

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Guichet unique

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Ouafae Bouaicha

Chargée d'appui à la création d'entreprise
Tel: +212 36 682 827
Courriel: obouaicha@orientalinvest.net

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu du dépôt du dossier 01 - Reçu du dépôt du dossier

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire unique - personne physique
Formulaire unique - personne physique (4 originaux)
dûment rempli
2. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de gérance libre enregistré (original + 3 copies authentiques)
3. 01 - Libre deuda de patente
Annonce au bulletin officiel (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Annonce au journal d'annonce légale (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Registre de commerce (copie simple)
modèle n°7 délivrée au nom du bailleur par le secrétaire greffier du tribunal compétent.
6. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (3 copies authentiques)
du locataire en gérance libre.
7. 01 - Libre deuda de patente
demande du document original attestant de l'immatriculation au registre du commerce (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

MAD 150
pour l'immatriculation au registre du commerce

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°2-02-350 du 17 juillet 2002 approuvant le formulaire unique de création d'entreprises
Décret n°2-02-350 du 17 juillet 2002 approuvant le formulaire unique de création d'entreprises
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