Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 6)

PREPARATIONS DES DOCUMENTS (4)

Demander le certificat négatif

Retirer le certificat négatif

Légaliser le contrat de bail ou l'acte de propriété

Acheter des timbres fiscaux

Enregistrer le contrat de bail aux impôts

Certifier les documents

DEPOT DU DOSSIER AU CRI (2)

Déposer le dossier au C.R.I

Obtenir les documents attestant la création

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental (x 6)

* * 1 4 5 6

Barid Al-Maghrib

Direction Régionale des impôts

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Bulletin de notification

Registre de commerce modèle 9

Taxe professionnelle

Notification d’affiliation à la CNSS

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande de certificat négatif - Dénomination -

Pièce d'identité (x 2)

* 5

Quittance de paiement de l’enseigne

Contrat de bail légalisé (x 3)

1 3 5

Contrat de bail enregistré aux impôts

Pièce d'identité originale

Formulaire unique - personne physique

demande du document original attestant de l'immatriculation au registre du commerce

Reçu de dépôt du dossier

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure MAD 194

Détails du coût	Détails du coût
MAD 2 par signataires, le nombre de signataires dépend du type de statuts
MAD 20 pour chaque feuille des statuts
MAD 20 pour chaque feuille du contrat de bail ou de l'acte de propriété
MAD 2 Un timbre de 2 MAD pour chaque copie conforme.
MAD 150 pour l'immatriculation au registre du commerce

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	2 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	20mn	1h.
Temps au guichet:	30mn	1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul):	2 j	3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Article II.1.1.1.

Décret n°2-02-350 du 17 juillet 2002 approuvant le formulaire unique de création d'entreprises

Loi 15-95 - Code de Commerce
Articles 45, 74