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Propriétés
 
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Légaliser le contrat de bail ou l'acte de propriété

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
Guichet unique
Salah Eddine Chrifi

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Guichet unique

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Salah Eddine Chrifi

Chargé de la légalisation
Tel: +212 536 682 827, Fax: +212 536 690 681
Courriel: scherifi@orientalinvest.net

Qu'allez-vous obtenir ?

Contrat de bail légalisé 01 - Contrat de bail légalisé

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail légalisé (2 copies simples)
ou
Acte de la propriété (2 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique (original)
de tous les associés
ou Procuration
Procuration (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse
MAD 2
par signataires, le nombre de signataires dépend du type de statuts
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

La légalisation est l’authentification d’une signature par un agent de la commune qui compare la signature apposée sur un document avec la signature produite par l’usager sur le registre de la commune. Elle atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi.

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
Guichet unique
Hicham SABER

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Guichet unique

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Hicham SABER

Responsable du guichet de la création d'entreprise
Tel: 05 36 68 28 27
Courriel: hsaber@orientalinvest.net
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