Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (6)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Régional d'Investissement de l'Oriental (x 14)
1 2 4 8 9 11 12 14 15 16 17 18 19 22
Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
Experts comptables, notaires, avocats, fiduciaires, conseillers juridiques (x 2)
3 13
Experts comptables, notaires, avocats, fiduciaires, conseillers juridiques
Barid Al-Maghrib
5
Barid Al-Maghrib
Direction Régionale des Impôts
6
Direction Régionale des Impôts
Banque (x 3)
7 10 21
Banque
Trésorerie Régionale d'Oujda
20
Trésorerie Régionale d'Oujda

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bulletin de notification
17
Bulletin de notification
Registre de commerce
17
Registre de commerce
Taxe professionelle
17
Taxe professionelle
Affiliation à la CNSS
17
Affiliation à la CNSS

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande de certificat négatif - Dénomination -
1
Formulaire de demande de certificat négatif - Dénomination -
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Quittance de paiement - Certificat négatif
2
Quittance de paiement - Certificat négatif
Statuts
4
Statuts
Acte de nomination
4
Acte de nomination
Bulletin de souscription
4
Bulletin de souscription
Liste des souscripteurs et état de versement
4
Liste des souscripteurs et état de versement
Pièce d'identité (x 2)
4 14
Pièce d'identité
Statuts légalisé (x 2)
6 16
Statuts légalisé
Acte de nomination légalisé
6
Acte de nomination légalisé
Statuts
7
Statuts
Certificat négatif
7
Certificat négatif
Bulletin de souscription d'actions
7
Bulletin de souscription d'actions
Pièce d'identité
7
Pièce d'identité
Modèle d'avis au jornal d'annonces légales (x 2)
8 18
Modèle d'avis au jornal d'annonces légales
Reçu paiement de la banque
11
Reçu paiement de la banque
Déclaration de souscription et de versement
14
Déclaration de souscription et de versement
Déclaration de régularité et de conformité
14
Déclaration de régularité et de conformité
Attestation de domiciliation (x 2)
15 16
Attestation de domiciliation
Statuts enregistré
15
Statuts enregistré
Acte de nomination enregistré (x 2)
15 16
Acte de nomination enregistré
Bulletin de souscription d'action (x 2)
15 16
Bulletin de souscription d'action
Liste des soucripteurs et état de versement (x 2)
15 16
Liste des soucripteurs et état de versement
Déclaration de souscription et de versement (x 2)
15 16
Déclaration de souscription et de versement
Déclaration de conformité et de régularité (x 2)
15 16
Déclaration de conformité et de régularité
Formulaire personne morale
16
Formulaire personne morale
Certificat négatif
16
Certificat négatif
Attestation de blocage
16
Attestation de blocage
Annonce au journal d'annonces légales
16
Annonce au journal d'annonces légales
demande du document original attestant de l'immatriculation au registre du commerce
16
demande du document original attestant de l'immatriculation au registre du commerce
Reçu du dépôt du dossier
17
Reçu du dépôt du dossier
Modèle d'avis de publicité au Bulletin officiel
18
Modèle d'avis de publicité au Bulletin officiel
Reçu de paiement du trésorerie Régionale
22
Reçu de paiement du trésorerie Régionale
Reçu de paiement de la banque
22
Reçu de paiement de la banque

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  MAD  1,618

modifier la valeur selon le cas

Détails du coût

Détails du coût
MAD 230
MAD 2
MAD 20
pour chaque feuille de statut et Acte de nomination
1.5 % montant de capital social
- MAD 0
minimum 1000 MAD+ frais des timbres: 20 MAD/feuille
 0
MAD 200
Pour enregistré l'acte de nomination
MAD 336
Montant varie selon le journal d'annonce légale
MAD 2
Un timbre de 2 MAD pour chaque signataire.
MAD 2
Un timbre de 2 MAD pour chaque signataire.
MAD 350
pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 140
le coût à payer varie selon le nombre de ligne à publier. Soit 4 MAD / ligne
MAD 336
Montant varie selon le journal d'annonce légale

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 7 j 10 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 2h. 5mn
Temps au guichet: 1h. 50mn 3h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 7 j 11 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
  Article II. 1. 1. 1.
Code de commerce Loi 15-95 Loi 15-95 - Code de Commerce
  Articles 45, 74
Loi 17_ 95 relative aux sociétés anonymes Loi 17_ 95 relative aux sociétés anonymes complété et modifiée par la loi 20-05 publiée au Bulletin Officiel n°5640 du 19 juin 2008.
  Article 30
Loi 17_95 relative aux Sociétés annonymes Loi 17_95 relative aux Sociétés annonymes
  Articles 22, 23 et 31 alinéa 1, icle 33
Loi 20 -05 modifiant la loi sur la société Anonyme Loi 20 -05 modifiant la loi sur la société Anonyme
Loi 20 -05 modifiant la loi sur la société Anonyme Juin 08 Loi 20 -05 modifiant la loi sur la société Anonyme Juin 08
Loi 20-05 Loi 20-05
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