Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 23)

PREPARATIONS DES DOCUMENTS (I) (7)

Demander le certificat négatif

Retirer le certificat négatif

Etablir: Statuts - Acte de nomination - Bulletin de souscription - Liste des souscripteurs.

Légaliser les signatures des documents

Acheter les timbres fiscaux

Enregistrer les documents aux impôts

Déposer les fonds provenant des souscription en numéraire

PUBLICITE AU JOURNAL D’ANNONCE LEGALE (5)

Déposer une demande de publicité

Obtenir la notification des montants à payer

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

Remettre les reçus de paiement

Obtenir l'avis de publicité

PREPARATIONS DES DOCUMENTS (II) (3)

Etablir la déclaration de souscription et de versement et la déclaration de régularité et de conformité

Légaliser les signatures des documents

Certifier les documents

DEPOT DU DOSSIER AU CRI (2)

Déposer le dossier au C.R.I

Obtenir les documents attestant la création

PUBLICITE (6)

Déposer une demande de publicité

Obtenir la notification des montants à payer

Procéder au paiement des frais de publicité au bulletin officiel

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

Remettre les reçus de paiement

Obtenir l'avis de publicité

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

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Bases légales

Coût

( voir les détails )

MAD 20

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Entité en charge

Barid Al-Maghrib

Bd Mohammed V , Oujda 60 000

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Détails du coût	Hypothèse
MAD 20 pour chaque feuille de statut et Acte de nomination

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Article II.1.1.1.

Faire une eRéclamation Suggérer une simplification