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Propriétés
 
16
Déposer le dossier au C.R.I

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 350
10 mn  -  25 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
Guichet unique
Ouafae Bouaicha

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Guichet unique

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Ouafae Bouaicha

Chargée d'appui à la création d'entreprise
Tel: +212 36 682 827
Courriel: obouaicha@orientalinvest.net

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu du dépôt du dossier 01 - Reçu du dépôt du dossier

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire personne morale
Formulaire personne morale (original)
fourni par le Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat négatif (original + 3 copies authentiques)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de domiciliation (original + 3 copies authentiques)
ou
Acte de la propriété (une copie authentique)
ou contrat de bail
4. 01 - Libre deuda de patente
Statuts légalisé (2 originaux + 4 copies authentiques)
5. 01 - Libre deuda de patente
Acte de nomination enregistré (2 originaux + 4 copies authentiques)
(Présidents,administrateurs, commissaire aux comptes)
6. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de souscription d'action (original + 3 copies authentiques)
Rapport du commissaire aux rapports le cas échéant.
7. 01 - Libre deuda de patente
Liste des soucripteurs et état de versement (original + 3 copies authentiques)
mentionnant le nombre d'actions souscrites et les sommes verséespar chacun d'eux.
8. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de blocage (original + 3 copies authentiques)
Le quart du capital minimum
9. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration de souscription et de versement (original + 3 copies authentiques)
10. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration de conformité et de régularité (original + 3 copies authentiques)
11. 01 - Libre deuda de patente
Annonce au journal d'annonces légales (copie simple)
12. 01 - Libre deuda de patente
demande du document original attestant de l'immatriculation au registre du commerce (original)
Plus un timbre de 20 DH

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse
MAD 350
pour l'immatriculation au registre du commerce

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Bon à savoir

Le Guichet Unique du CRI met à la disposition des créateurs d’entreprises qui accomplissent leurs démarches de création à travers le CRI, un formulaire unique qui constitue un imprimé-modèle servant à la fois de demande d’inscription à la taxe professionnelle, de déclaration d’existence fiscale, de déclaration d’immatriculation au Registre de Commerce et de demande d’affiliation à la CNSS.

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
Division Création d'entreprise
Hicham SABER

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Division Création d'entreprise

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Hicham SABER

Responsable du guichet de la création d'entreprise
Tel: 05 36 68 28 27
Courriel: hsaber@orientalinvest.net
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