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Enregistrer les documents aux impôts

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 200
10 mn  -  25 mn
0.5jour  -  0.5jour

Où devez vous aller ?

Direction Régionale des Impôts

Entité en charge

Direction Régionale des Impôts

Rue Okba Ibn Nafie , Oujda
Tel: +212 36 684 185
Fax: +212 36 684 185
Courriel: a.oucharia@tax.gov.ma
Site web: http://www.tax.gov.ma

Personne responsable

Salaheddine REGGADI

Tel: +212 5 36 68 41 85 (poste 1630)

Qu'allez-vous obtenir ?

Statuts enregistré x2 01 - Statuts enregistré
Acte de nomination enregistré x2 01 - Acte de nomination enregistré

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Statuts légalisé (2 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Acte de nomination légalisé (2 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse
1.5 % montant de capital social
- MAD 0
minimum 1000 MAD+ frais des timbres: 20 MAD/feuille
 0
MAD 200
Pour enregistré l'acte de nomination
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 0.5jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
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