Le certificat négatif est un document qui atteste que la dénomination, sigle ou enseigne demandé peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce. Seul le dépôt de la dénomination auprès de l'OMPIC est une obligation légale pour l'immatriculation des sociétés

Le certificat négatif est délivré par l'OMPIC et reste valide pendant un an si l'usager n'immatricule pas son entreprise : sans renouvellement, la dénomination, le sigle ou l'enseigne redeviendront disponibles pour d'autres entreprises.

La demande et l’octroi du certificat négatif peuvent s’effectuer au niveau de toutes les représentations de l’OMPIC du Royaume et notamment au sein de la délégation régionale du Commerce et d’Industrie à Oujda ou la délégation provinciale du Commerce et d’Industrie à Nador. Il faut néanmoins préciser la ville de domiciliation de l'entreprise.