Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 6)

PREPARATIONS DES DOCUMENTS (4)

Demander le certificat négatif

Retirer le certificat négatif

Légaliser les signatures des documents

Acheter les timbres fiscaux

Enregistrer les documents aux impôts

Certifier les documents

DEPOT DU DOSSIER AU CRI (2)

Déposer le dossier au C.R.I

Obtenir les documents attestant la création

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental (x 6)

* * 1 4 5 6

Barid Al-Maghrib

Direction Régionale des impôts

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Bulletin de notification

Registre de commerce

Taxe professionelle

Affiliation CNSS

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande de certificat négatif - Dénomination -

Pièce d'identité

Quittance de paiement de l’enseigne

Contrat de bail visé

Pièce d'identité originale (x 2)

1 4

Contrat de bail légalisé

Contrat de bail enregistré

Formulaire unique - personne physique

Certificat négatif - Enseigne

Contrat de Bail

Registre de commerce

Carte d'identité nationale

demande du document original attestant de l'immatriculation au registre du commerce

Reçu de dépôt du dossier

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure MAD 224

Détails du coût	Détails du coût
MAD 2
MAD 20 pour chaque feuille du contrat de bail
MAD 200 pour l'enregistrement du contrat de bail
MAD 2 Un timbre de 2 MAD pour chaque copie conforme.

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	4 j	4 j
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	55mn
Temps au guichet:	30mn	1h.
Attente entre les étapes (cumul):	4 j	5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code de commerce

Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Article II. 1. 1. 1.

Loi 15-95 - Code de Commerce
Articles 45, 74