Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 14)

PREPARATIONS DES DOCUMENTS (6)

Demander le certificat négatif

Retirer le certificat négatif

Faire établir les statuts par un professionnel agréé

Légaliser les statuts et le contrat de bail ou l'acte de propriété

Acheter des timbres fiscaux

Enregistrer les documents aux impôts

Certifier les documents

DEPOT DU DOSSIER AU CRI (2)

Déposer le dossier au C.R.I

Obtenir les documents attestant la création

PUBLICITE (6)

Déposer une demande de publicité

Obtenir la notification des montants à payer

Procéder au paiement des frais de publicité au bulletin officiel

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

Remettre les reçus de paiement

Obtenir l'avis de publicité

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental (x 7)

1 2 3 6 9 10 13

Experts comptables, notaires, avocats, fiduciaires, conseillers juridiques

Barid Al-Maghrib

Direction Régionale des impôts

Trésorerie Régionale d'Oujda

Banque

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande de certificat négatif - Dénomination -

Pièce d'identité (x 2)

1 *

Quittance de paiement - Certificat négatif

Certificat négatif

Contrat de bail légalisé (x 3)

* 3 5

Statuts

Statuts légalisés

Contrat de bail visé

Pièce d'identité originale

Statuts enregistrés aux impôts

Attestation de blocage

Modèle d'avis au jornal d'annonces légales

Modèle d'avis de publicité au Bulletin officiel

Reçu de paiement du trésorerie Régionale

Reçu de paiement de la banque

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure MAD 750

Détails du coût	Détails du coût
MAD 230
MAD 2 par signataires, le nombre de signataires dépend du type de statuts
MAD 20 pour chaque feuille des statuts
MAD 20 pour chaque feuille du contrat de bail ou de l'acte de propriété
MAD 2 Un timbre de 2 MAD pour chaque signature
MAD 140 le coût à payer varie selon le nombre de ligne à publier. Soit 4 MAD / ligne
MAD 336 Montant varie selon le journal d'annonce légale

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	2 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	1h. 30mn
Temps au guichet:	1h. 5mn	2h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul):	2 j	3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Article II.1.1.1.

Loi 15-95 - Code de Commerce
Articles 45, 74

Loi 17_95 relative aux Sociétés annonymes complété et modifiée par la loi 20-05 publiée au Bulletin Officiel n°5640 du 19 juin 2008.
Article icle 33

Loi 20 -05 modifiant la loi sur la société Anonyme publiée au Bulletin Officiel n°5640 du 19 juin 2008.

Loi 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
Article 50