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Renouvellement de permis d'exploitation minier
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Dérogation en matière d'urbanisme
Création d'entreprise
Personne morale
S.N.C
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
14
)
PREPARATIONS DES DOCUMENTS
(6)
1
Demander le certificat négatif
D
2
Retirer le certificat négatif
D
Faire établir les statuts par un professionnel agréé
D
3
Légaliser les statuts et le contrat de bail ou l'acte de propriété
D
4
Acheter des timbres fiscaux
D
5
Enregistrer les documents aux impôts
D
6
Certifier les documents
D
DEPOT DU DOSSIER AU CRI
(2)
7
Déposer le dossier au C.R.I
D
8
Obtenir les documents attestant la création
D
PUBLICITE
(6)
9
Déposer une demande de publicité
D
10
Obtenir la notification des montants à payer
D
11
Procéder au paiement des frais de publicité au bulletin officiel
D
12
Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal
D
13
Remettre les reçus de paiement
D
14
Obtenir l'avis de publicité
D
Commentaires
Nouveau ticket
Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Demander le certificat négatif
Retirer le certificat négatif
Faire établir les statuts par un professionnel agréé
Légaliser les statuts et le contrat de bail ou l'acte de propriété
Acheter des timbres fiscaux
Enregistrer les documents aux impôts
Certifier les documents
Déposer le dossier au C.R.I
Obtenir les documents attestant la création
Déposer une demande de publicité
Obtenir la notification des montants à payer
Procéder au paiement des frais de publicité au bulletin officiel
Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal
Remettre les reçus de paiement
Obtenir l'avis de publicité
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
7
Déposer le dossier au C.R.I
Fiche avec onglets
Faire une eRéclamation
Suggérer une simplification
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