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Dérogation en matière d'urbanisme
Accès au foncier de l'Etat
Terrain couvert par des documents urbanistiques
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
1
)
Préparation du dossier
(1)
1
Dépôt du dossier de demande de cession au CRI
D
Commentaires
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Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Dépôt du dossier de demande de cession au CRI
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(1)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
1
Commentaires sur les contacts
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Résultats de la procédure
(0)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-
Commentaires sur les résultats
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Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Demande de cession du domaine privé de l'Etat
1
Plaquette de présentation du projet
1
Attestation foncière
1
Plan de situation
1
Plan de masse
1
Plan Coté
1
Plan parcellaire
1
Commentaires sur les conditions
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Combien ça coûte ?
Procédure gratuite
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
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