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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Préparation du dossier  (1)
1
Dépôt du dossier de demande de cession au CRI

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt du dossier de demande de cession au CRI

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
Service de gestion des projets d'urbanisme
Mohamed Mennoute

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Service de gestion des projets d'urbanisme

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Mohamed Mennoute

Chef de service
Tel: +212661263512
Courriel: mmcriro@gmail.com

Que devez vous fournir ?

1.
Demande de cession du domaine privé de l'Etat (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Plaquette de présentation du projet (original)
3.
Attestation foncière (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Plan de situation (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Plan de masse (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Plan Coté (original)
7. 01 - Libre deuda de patente
Plan parcellaire (original)
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