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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 28)
PREPARATIONS DES DOCUMENTS (I)  (12)
1
Demander le certificat négatif
2
Retirer le certificat négatif
3
Etablir: Statuts - Acte de nomination - Bulletin de souscription - Liste des souscripteurs.
4
Légaliser les signatures des documents
5
Déposer les fonds provenant des souscription en numéraire
6
Déposer une demande de publicité
7
Obtenir la notification des montants à payer
8
Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal
9
Remettre les reçus de paiement
10
Obtenir l'avis de publicité
11
Acheter les timbres fiscaux
12
Enregistrer les documents aux impôts
PUBLICITE AU JOURNAL D’ANNONCE LEGALE  (5)
13
Déposer une demande de publicité
14
Obtenir la notification des montants à payer
15
Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal
16
Remettre les reçus de paiement
17
Obtenir l'avis de publicité
PREPARATIONS DES DOCUMENTS (II)  (3)
18
Etablir la déclaration de souscription et de versement et la déclaration de régularité et de conformité
19
Légaliser les signatures des documents
20
Certifier les documents
DEPOT DU DOSSIER AU CRI  (2)
21
Déposer le dossier au C.R.I
22
Obtenir les documents attestant la création
PUBLICITE  (6)
23
Déposer une demande de publicité
24
Obtenir la notification des montants à payer
25
Procéder au paiement des frais de publicité au bulletin officiel
26
Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal
27
Remettre les reçus de paiement
28
Obtenir l'avis de publicité

Aperçu et impression

Propriétés
 
21
Déposer le dossier au C.R.I

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 350
10 mn  -  25 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
Guichet unique
Ouafae Bouaicha

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Guichet unique

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Ouafae Bouaicha

Chargée d'appui à la création d'entreprise
Tel: +212 36 682 827
Courriel: obouaicha@orientalinvest.net

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu du dépôt du dossier 01 - Reçu du dépôt du dossier

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire personne morale
Formulaire personne morale (original)
fourni par le Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat négatif (original + 3 copies authentiques)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de domiciliation (original + 3 copies authentiques)
ou
Acte de la propriété (une copie authentique)
ou contrat de bail
4. 01 - Libre deuda de patente
Statuts légalisé (2 originaux + 4 copies authentiques)
5. 01 - Libre deuda de patente
Acte de nomination enregistré (2 originaux + 4 copies authentiques)
(Présidents,administrateurs, commissaire aux comptes)
6. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de souscription d'action (original + 3 copies authentiques)
Rapport du commissaire aux rapports le cas échéant.
7. 01 - Libre deuda de patente
Liste des soucripteurs et état de versement (original + 3 copies authentiques)
mentionnant le nombre d'actions souscrites et les sommes verséespar chacun d'eux.
8. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de blocage (original + 3 copies authentiques)
Le quart du capital minimum
9. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration de souscription et de versement (original + 3 copies authentiques)
10. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration de conformité et de régularité (original + 3 copies authentiques)
11. 01 - Libre deuda de patente
Annonce au journal d'annonces légales (copie simple)
12. 01 - Libre deuda de patente
demande du document original attestant de l'immatriculation au registre du commerce (original)
Plus un timbre de 20 DH

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse
MAD 350
pour l'immatriculation au registre du commerce

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Bon à savoir

Le Guichet Unique du CRI met à la disposition des créateurs d’entreprises qui accomplissent leurs démarches de création à travers le CRI, un formulaire unique qui constitue un imprimé-modèle servant à la fois de demande d’inscription à la taxe professionnelle, de déclaration d’existence fiscale, de déclaration d’immatriculation au Registre de Commerce et de demande d’affiliation à la CNSS.

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
Division Création d'entreprise
Hicham SABER

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Division Création d'entreprise

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Hicham SABER

Responsable du guichet de la création d'entreprise
Tel: 05 36 68 28 27
Courriel: hsaber@orientalinvest.net
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