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Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 28)

PREPARATIONS DES DOCUMENTS (I) (12)

1

Demander le certificat négatif

2

Retirer le certificat négatif

3

Etablir: Statuts - Acte de nomination - Bulletin de souscription - Liste des souscripteurs.

4

Légaliser les signatures des documents

5

Déposer les fonds provenant des souscription en numéraire

6

Déposer une demande de publicité

7

Obtenir la notification des montants à payer

8

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

9

Remettre les reçus de paiement

10

Obtenir l'avis de publicité

11

Acheter les timbres fiscaux

12

Enregistrer les documents aux impôts

PUBLICITE AU JOURNAL D’ANNONCE LEGALE (5)

13

Déposer une demande de publicité

14

Obtenir la notification des montants à payer

15

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

16

Remettre les reçus de paiement

17

Obtenir l'avis de publicité

PREPARATIONS DES DOCUMENTS (II) (3)

18

Etablir la déclaration de souscription et de versement et la déclaration de régularité et de conformité

19

Légaliser les signatures des documents

20

Certifier les documents

DEPOT DU DOSSIER AU CRI (2)

21

Déposer le dossier au C.R.I

22

Obtenir les documents attestant la création

PUBLICITE (6)

23

Déposer une demande de publicité

24

Obtenir la notification des montants à payer

25

Procéder au paiement des frais de publicité au bulletin officiel

26

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

27

Remettre les reçus de paiement

28

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Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

10

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Documents nécessaires

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Guichet unique

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Entité en charge

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Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Guichet unique

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Mar:	08:30-16:30
Mer:	08:30-16:30
Jeu:	08:30-16:30
Ven:	08:30-16:30

Personne responsable

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Tel: 05 36 68 28 27
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