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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 28)
PREPARATIONS DES DOCUMENTS (I)  (12)
1
Demander le certificat négatif
2
Retirer le certificat négatif
3
Etablir: Statuts - Acte de nomination - Bulletin de souscription - Liste des souscripteurs.
4
Légaliser les signatures des documents
5
Déposer les fonds provenant des souscription en numéraire
6
Déposer une demande de publicité
7
Obtenir la notification des montants à payer
8
Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal
9
Remettre les reçus de paiement
10
Obtenir l'avis de publicité
11
Acheter les timbres fiscaux
12
Enregistrer les documents aux impôts
PUBLICITE AU JOURNAL D’ANNONCE LEGALE  (5)
13
Déposer une demande de publicité
14
Obtenir la notification des montants à payer
15
Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal
16
Remettre les reçus de paiement
17
Obtenir l'avis de publicité
PREPARATIONS DES DOCUMENTS (II)  (3)
18
Etablir la déclaration de souscription et de versement et la déclaration de régularité et de conformité
19
Légaliser les signatures des documents
20
Certifier les documents
DEPOT DU DOSSIER AU CRI  (2)
21
Déposer le dossier au C.R.I
22
Obtenir les documents attestant la création
PUBLICITE  (6)
23
Déposer une demande de publicité
24
Obtenir la notification des montants à payer
25
Procéder au paiement des frais de publicité au bulletin officiel
26
Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal
27
Remettre les reçus de paiement
28
Obtenir l'avis de publicité

Aperçu et impression

Propriétés
 
12
Enregistrer les documents aux impôts

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 200
10 mn  -  25 mn
0.5jour  -  0.5jour

Où devez vous aller ?

Direction Régionale des Impôts

Entité en charge

Direction Régionale des Impôts

Rue Okba Ibn Nafie , Oujda
Tel: +212 36 684 185
Fax: +212 36 684 185
Courriel: a.oucharia@tax.gov.ma
Site web: http://www.tax.gov.ma

Personne responsable

Salaheddine REGGADI

Tel: +212 5 36 68 41 85 (poste 1630)

Qu'allez-vous obtenir ?

Statuts enregistré x2 01 - Statuts enregistré
Acte de nomination enregistré x2 01 - Acte de nomination enregistré

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Statuts légalisé (2 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Acte de nomination légalisé (2 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse
1.5 % montant de capital social
- MAD 0
minimum 1000 MAD+ frais des timbres: 20 MAD/feuille
 0
MAD 200
Pour enregistré l'acte de nomination
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 0.5jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
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