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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 28)
PREPARATIONS DES DOCUMENTS (I)  (12)
1
Demander le certificat négatif
2
Retirer le certificat négatif
3
Etablir: Statuts - Acte de nomination - Bulletin de souscription - Liste des souscripteurs.
4
Légaliser les signatures des documents
5
Déposer les fonds provenant des souscription en numéraire
6
Déposer une demande de publicité
7
Obtenir la notification des montants à payer
8
Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal
9
Remettre les reçus de paiement
10
Obtenir l'avis de publicité
11
Acheter les timbres fiscaux
12
Enregistrer les documents aux impôts
PUBLICITE AU JOURNAL D’ANNONCE LEGALE  (5)
13
Déposer une demande de publicité
14
Obtenir la notification des montants à payer
15
Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal
16
Remettre les reçus de paiement
17
Obtenir l'avis de publicité
PREPARATIONS DES DOCUMENTS (II)  (3)
18
Etablir la déclaration de souscription et de versement et la déclaration de régularité et de conformité
19
Légaliser les signatures des documents
20
Certifier les documents
DEPOT DU DOSSIER AU CRI  (2)
21
Déposer le dossier au C.R.I
22
Obtenir les documents attestant la création
PUBLICITE  (6)
23
Déposer une demande de publicité
24
Obtenir la notification des montants à payer
25
Procéder au paiement des frais de publicité au bulletin officiel
26
Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal
27
Remettre les reçus de paiement
28
Obtenir l'avis de publicité

Aperçu et impression

Propriétés
 
4
Légaliser les signatures des documents

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
Guichet unique
Salah Eddine Chrifi

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Guichet unique

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Salah Eddine Chrifi

Chargé de la légalisation
Tel: +212 536 682 827, Fax: +212 536 690 681
Courriel: scherifi@orientalinvest.net

Qu'allez-vous obtenir ?

Statuts légalisé x2 01 - Statuts légalisé
Acte de nomination x2 01 - Acte de nomination
Bulletin de souscription d'action 01 - Bulletin de souscription d'action
Liste des soucripteurs et état de versement 01 - Liste des soucripteurs et état de versement
Pièce d'identité 01 - Pièce d'identité

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (2 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Acte de nomination (2 originaux)
3. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de souscription (original)
Bulletin de souscription pour chaque actionnaire
4. 01 - Libre deuda de patente
Liste des souscripteurs et état de versement (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse
MAD 2
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Un timbre de 2 MAD pour chaque signataire.

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
Division Création d'entreprise
Hicham SABER

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Division Création d'entreprise

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Hicham SABER

Responsable du guichet de la création d'entreprise
Tel: 05 36 68 28 27
Courriel: hsaber@orientalinvest.net
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