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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 28)
PREPARATIONS DES DOCUMENTS (I)  (12)
PUBLICITE AU JOURNAL D’ANNONCE LEGALE  (5)
PREPARATIONS DES DOCUMENTS (II)  (3)
DEPOT DU DOSSIER AU CRI  (2)
PUBLICITE  (6)

Aperçu et impression

Propriétés
 
23
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Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

5 mn  -  15 mn
1 jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Guichet unique

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Ouafae Bouaicha

Chargée d'appui à la création d'entreprise
Tel: +212 36 682 827
Courriel: obouaicha@orientalinvest.net

Qu'allez-vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Modèle d'avis au jornal d'annonces légales (original)
au journal d'annonce légale
2. 01 - Libre deuda de patente
Modèle d'avis de publicité au Bulletin officiel (original)
au bulletin officiel

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 17_95 relative aux Sociétés annonymes
Loi 17_95 relative aux Sociétés annonymes
Article icle33 complété et modifiée par la loi 20-05 publiée au Bulletin Officiel n°5640 du 19 juin 2008.
2. Loi 20 -05 modifiant la loi sur la société Anonyme
Loi 20 -05 modifiant la loi sur la société Anonyme publiée au Bulletin Officiel n°5640 du 19 juin 2008.

Bon à savoir

Après immatriculation au registre du commerce, la constitution de la société fait l'objet d'une publicité au
" Bulletin officiel " et dans un journal d'annonces légales, dans un délai ne dépassant pas les trente jours. Ladite publicité doit indiquer le numéro d'immatriculation au registre du commerce.

Cet avis est signé par le notaire ou la partie qui a dressé l’acte de la société, le cas échéant, ou par l’un des fondateurs, par un administrateur ou par un membre du conseil de surveillance ayant reçu un pouvoir spécial à cet effet.

Les créateurs d’entreprises peuvent effectuer les formalités de publicité au bulletin officiel sans passer par le Guichet Unique du CRI.

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Division Création d'entreprise

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Hicham SABER

Responsable du guichet de la création d'entreprise
Tel: 05 36 68 28 27
Courriel: hsaber@orientalinvest.net
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