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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 28)
PREPARATIONS DES DOCUMENTS (I)  (12)
1
Demander le certificat négatif
2
Retirer le certificat négatif
3
Etablir: Statuts - Acte de nomination - Bulletin de souscription - Liste des souscripteurs.
4
Légaliser les signatures des documents
5
Déposer les fonds provenant des souscription en numéraire
6
Déposer une demande de publicité
7
Obtenir la notification des montants à payer
8
Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal
9
Remettre les reçus de paiement
10
Obtenir l'avis de publicité
11
Acheter les timbres fiscaux
12
Enregistrer les documents aux impôts
PUBLICITE AU JOURNAL D’ANNONCE LEGALE  (5)
13
Déposer une demande de publicité
14
Obtenir la notification des montants à payer
15
Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal
16
Remettre les reçus de paiement
17
Obtenir l'avis de publicité
PREPARATIONS DES DOCUMENTS (II)  (3)
18
Etablir la déclaration de souscription et de versement et la déclaration de régularité et de conformité
19
Légaliser les signatures des documents
20
Certifier les documents
DEPOT DU DOSSIER AU CRI  (2)
21
Déposer le dossier au C.R.I
22
Obtenir les documents attestant la création
PUBLICITE  (6)
23
Déposer une demande de publicité
24
Obtenir la notification des montants à payer
25
Procéder au paiement des frais de publicité au bulletin officiel
26
Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal
27
Remettre les reçus de paiement
28
Obtenir l'avis de publicité

Aperçu et impression

Propriétés
 
11
Acheter les timbres fiscaux

Où devez vous aller ?

Barid Al-Maghrib

Entité en charge

Barid Al-Maghrib

Bd Mohammed V , Oujda 60 000

Qu'allez-vous obtenir ?

Timbres fiscaux 01 - Timbres fiscaux

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse
MAD 20
pour chaque feuille de statut et Acte de nomination
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Article II.1.1.1.
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