Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 14)

PREPARATION DES DOCUMENTS (6)

Demander le certificat négatif

Retirer le certificat négatif

Faire établir les statuts par un professionnel agréé

Obtenir l'attestation de blocage du capital

Légaliser les statuts et le contrat de bail ou l'acte de propriété

Acheter des timbres fiscaux

Enregistrer les documents aux impôts

Certifier les documents

DEPOT DU DOSSIER AU CRI (2)

Déposer le dossier

Obtenir les documents attestant la création

PUBLICITE (6)

Déposer une demande de publicité au bulletin officiel et dans un journal d'annonces

Obtenir la notification des montants à payer

Procéder au paiement des frais de publicité au bulletin officiel

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

Remettre les reçus de paiement au CRI

Obtenir l'avis de publicité au bulletin officiel et l'annonce

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Déposer une demande de publicité au bulletin officiel et dans un journal d'annonces

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

0 mn - 10 mn

1 jour - 1 jour

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Guichet unique

Lun:	08:30-16:30
Mar:	08:30-16:30
Mer:	08:30-16:30
Jeu:	08:30-16:30
Ven:	08:30-16:30

Personne responsable

Ouafae Bouaicha

Chargée d'appui à la création d'entreprise
Tel: +212 36 682 827
Courriel: obouaicha@orientalinvest.net

Qu'allez-vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Modèle d'annonce - BO (original)

Modèle d'avis au jornal d'annonces légales

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Loi 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
Article 96

Faire une eRéclamation Suggérer une simplification

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Division Création d'entreprise

Lun:	08:30-16:30
Mar:	08:30-16:30
Mer:	08:30-16:30
Jeu:	08:30-16:30
Ven:	08:30-16:30

Personne responsable

Hicham SABER

Responsable du guichet de la création d'entreprise
Tel: 05 36 68 28 27
Courriel: hsaber@orientalinvest.net