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Propriétés
 
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Demander le certificat négatif

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 230
15 mn  -  25 mn
0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Guichet unique

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Youssef KOURCHI

Représentant de l'OMPIC
Tel: + 212 5 36 68 28 27
Courriel: ykourchi@orientalinvest.net

Qu'allez-vous obtenir ?

Quittance de paiement - Certificat négatif 01 - Quittance de paiement - Certificat négatif

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande de certificat négatif  - Dénomination -
Formulaire de demande de certificat négatif - Dénomination - (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
de la personne déposant la demande

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

MAD 230
pour la demande de certificat négatif
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 15-95 -  Code de Commerce
Loi 15-95 - Code de Commerce
Articles 45, 74

Bon à savoir

Le certificat négatif est un document attestant que la dénomination, le sigle ou l'enseigne demandé(es) peu(ven)t être utilisé(es) pour l'immatriculation au Registre du Commerce. Seul le dépôt de la dénomination auprès de l'OMPIC est une obligation légale pour l'immatriculation des sociétés.

Le certificat négatif est délivré par l'OMPIC et reste valide pendant un an si l'usager n'immatricule pas son entreprise : sans renouvellement, la dénomination, le sigle ou l'enseigne redeviendront disponibles pour d'autres entreprises.

Le certificat négatif peut s’obtenir auprès de toutes les représentations de l’OMPIC, notamment au sein de la délégation régionale du Commerce et d’Industrie à Oujda ou de la délégation provinciale du Commerce et d’Industrie à Nador. Il faut néanmoins préciser la ville de domiciliation de l'entreprise.

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Division Création d'entreprise

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Hicham SABER

Responsable du guichet de la création d'entreprise
Tel: 05 36 68 28 27
Courriel: hsaber@orientalinvest.net
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