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Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
Guichet unique
Ouafae Bouaicha

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Guichet unique

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Ouafae Bouaicha

Chargée d'appui à la création d'entreprise
Tel: +212 36 682 827
Courriel: obouaicha@orientalinvest.net

Qu'allez-vous obtenir ?

Redevance à payer pour la publicité au bulletin officiel Redevance à payer pour la publicité au bulletin officiel
redevance à payer pour le journal d'annonces légales redevance à payer pour le journal d'annonces légales

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1. 01 - Libre deuda de patente
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Hypothèse
MAD 4
par nombre de lignes publiées -pour le bulletin officiel
MAD 9.6
par nombre de lignes publiées. Une ligne équivaut à 34 caractères, espaces compris -pour le journal d'annonces légales
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 06-964
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
2. Loi 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
Loi 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
Articles 93, 94, 95, 96

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental
Division Création d'entreprise
Hicham SABER

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de l'Oriental

à changer , Oujda 60 000
Tel: +212 536 682 827/+212 536 685 745
Fax: +212 536 690 681
Courriel: crio@orientalinvest.ma
Site web: http://www.orientalinvest.ma

Service concerné

Division Création d'entreprise

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30

Personne responsable

Hicham SABER

Responsable du guichet de la création d'entreprise
Tel: 05 36 68 28 27
Courriel: hsaber@orientalinvest.net
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