Entités administratives

Bases légales et normes

Formulaires et documents

document type goToLink Contrat de bail légalisé
- Demande signée - Certificat de propriété - Plan Cadastral
- Une demande en double exemplaire signée par le pétitionnaire(imprimé délivré par la commune), cett
1- Formulaire unique dûment rempli 2-Certificat négatif (1original+5exemplaires) 3-Contrat de bail
1- L'original du contrat de location ou de gérance+ 1copie 2- Photocopie de la CIN
1-Certificat négatif (1original+2exemplaires) 2-Acte de propriété, contrat de bail enregistré ou at
1-Contrat de bail original+1copie 2- Photocopie de la CIN.
1-Contrat de groupement (2originaux+4exemplaires) 2-Certificat négatif (1original+2exemplaires) 3-
1-Contrat de location ou de gérance libre signé et enregistré (3exemplaires) 2-Copie des inscriptio
1-Copie de la pièce d'identité (3exemplaires) 2-Certificat négatif (dans le cas du choix d'une ense
1-copie de la pièce d'identité (3exemplaires) 2-Certificat négatif (dans le cas du choix d'une ense
1-Liste des actionnaires 2- CIN des actionnaires 3- Liste des part sociales
1-Statut original+1copie 2-Contrat de bail ou acte de propriété original+1copie 3-Photocopie de la
Acte de la propriété
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document type goToLink Acte de nomination légalisé
Acte de propriété
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document type goToLink Annonce au bulletin officiel
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